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DOuG Solutions
9 rue Marbeau
92210 Saint Cloud
S.A.S. au capital de 10 000 €
Numéro d’identification : 789022909370 RCS Nanterre
Directeurs de la publication : DOuG Solutions
Webmaster – Hébergement – Référencement
Domaine enregistré chez Gandi.net, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris
e-mail : contact@dougfactory.com
Site :Dougfactory.com

Conditions générales de ventes

Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition calculé en sus.

1.2 – DOUG solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.3 – Les produits demeurent la propriété DOUG solutions jusqu’au complet encaissement du prix par DOUG solutions.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.dougfactory.com

Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions
générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DOUG solutions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DOUG solutions et ses clients.

Article 4 – Livraison

4.1 – Généralités
Les produits techniques achetés sur DOUG solutions sont livrés partout dans le monde.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont expédiés sous 5 jours ouvrés maximum après la date de la commande. Le délai de livraison dépend alors de la zone géographique.

Pour les clients particuliers : aucun paiement par chèque ou par virement est accepté.

Pour les clients professionnels : aucun paiement par chèque est accepté.

Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues au travers de la passerelle Paypal (aucune obligation de création de compte paypal)
– soit par Paypal

Article 6 – Remboursement

En cas de non réception du produit sous 30 jours, vous pouvez demander à
être remboursés sur simple demande écrite.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de DOUG Solutions par crédit sur le compte paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 7 –  Droit de rétractation et non conformité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de DOUG Solutions sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Seul le prix du ou des produits achetés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets
(emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à
l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée à l'adresse suivante :

Microplast
10-12 Rte de Brie-Comte-Robert, 94520 Périgny

En cas de non-conformité du produit, merci de nous adresser une photo dela non-conformité et les explications associées. Un produit de remplacement vous sera envoyé sans frais supplémentaire si la non-conformité est avérée.

Article 8 – Service clientèle

En cas de réclamation, merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact  du site www.dougfactory.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

11.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites www.dougfactory.com
sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.dougfactory.com est strictement interdite.

11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.dougfactory.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de DOUG
Solutions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas
d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès desautorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La société DOUG Solutions ne pourra être considérée comme responsable encas d’accident lors de l’utilisation d’un de ses produits.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la
gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire via le formulaire de contact sur le site, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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